TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 31 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 septembre 2022, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Cher a rejeté sa réclamation relative aux cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020 ; 
 2°) de faire droit à sa réclamation ; 
 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 
 4°) de mettre une somme de 500 euros à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 10 octobre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret demande au tribunal de donner acte du désistement de M. A. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré au greffe le 10 octobre 2022, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret. 
 Fait à Orléans, le 31 mai 2023. 
 Le président, 
 Frédéric DORLENCOURT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.