TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, M. B A a transmis au tribunal, pour information, un recours administratif adressé à la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête visée, enregistrée sous le n° 2203314, constitue en réalité le recours administratif préalable obligatoire adressé à la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône par M. A afin de contester des décisions relatives à ses droits au revenu de solidarité active. Le greffe du tribunal a transmis ce recours à la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône par bordereau d'envoi de ce jour. 
 2. Il résulte de ce qui précède que les documents ainsi enregistrés sous le n° 2203314 doivent être rayés des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2203314 seront rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.  
 Copie en sera adressée au département des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 25 juillet 2022.  
 La présidente, 
 Signé 
 Anne Menasseyre 
 La République mande et ordonne au Préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier,