TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 25 juillet 2022

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, M. B A a transmis au tribunal, pour information, un recours administratif adressé à la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête visée, enregistrée sous le n° 2203314, constitue en réalité le recours administratif préalable obligatoire adressé à la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône par M. A afin de contester des décisions relatives à ses droits au revenu de solidarité active. Le greffe du tribunal a transmis ce recours à la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône par bordereau d'envoi de ce jour.
2. Il résulte de ce qui précède que les documents ainsi enregistrés sous le n° 2203314 doivent être rayés des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille.
O R D O N N E:
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2203314 seront rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Copie en sera adressée au département des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 25 juillet 2022.
La présidente,
Signé
Anne Menasseyre
La République mande et ordonne au Préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Le greffier,