TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 30 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, M. B demande au tribunal un allègement de la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois.  
 Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la route. 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2022, M. B a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Rouen, le 30 août 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Signé : 
 P. Bailly 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 N°2203318