TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 2 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 novembre 2022 et 1er février 2023, l'association Protégeons Ménerbes, représentée par la SCP Lonqueue, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le maire de Ménerbes a refusé de dresser des procès-verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme à l'égard, d'une part, des travaux non conformes réalisés par l'association Nancy B Negley et Mme B, sur un terrain situé rue du Portail Neuf et d'autre part, des travaux réalisés sans autorisation par M. A sur un terrain situé chemin du Valmenon ;  
 2°) d'enjoindre au maire de Ménerbes, à titre principal, de dresser les procès-verbaux d'infraction sollicités dans un délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard en assurant sa transmission sans délai au procureur de la République et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 22 février 2024, la préfète de Vaucluse conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 4 mars 2024, l'association Protégeons Ménerbes déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 4 mars 2024, l'association Protégeons Ménerbes déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Protégeons Ménerbes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Protégeons Ménerbes, à la préfète de Vaucluse et à la commune de Ménerbes. 
 Fait à Nîmes, le 2 mai 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.