TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 23 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, M. A B demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 du collège Yves Klein de La Colle-sur-Loup (06480) portant refus d'octroi du dispositif " Sport et Culture " à la rentrée 2022 ; 
 2°) d'enjoindre à l'Etat de le réintégrer dans le dispositif " Sport et Culture " pour la rentrée scolaire 2022/2023 et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2024, M. A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1- Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ".    
 2- Par un acte enregistré le 16 septembre 2024, M. B s'est désisté des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports. 
 Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice. 
 Fait à Nice, le 23 septembre 2024. 
   
 Le président de la 3ème chambre 
 signé  
 O. Emmanuelli 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 ou par délégation le greffier