TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 25 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre l'a informé du montant de l'indemnisation dont il pourra bénéficier ; 
 2°) d'enjoindre à l'office de réévaluer son indemnité en prenant en compte dans son calcul les 422 jours de séjour dans un camp lors de son rapatriement d'Algérie, et non 144 jours comme stipulé dans l'arrêté attaqué. 
 Par un acte, enregistré le 4 mars 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; (). ".  
 2. Par un acte, enregistré le 4 mars 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à  M. A B et à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. 
 Fait à Toulon, le 25 mai 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière. 
 N°2203345