TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 4 avril 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais ne lui a accordé qu'une remise partielle d'un indu d'aide personnelle au logement (IM4 004).  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 30 août 2023, Mme A déclare se désister de la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de Mme A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Copie pour information sera adressée à la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. 
 Fait à Lille, le 9 octobre 2023. 
                                                     
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
 J.-M. RIOU 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,