TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 4 septembre 2023

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, M. A... B..., représenté par Me Hassanaly,  demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze l’a reconnu apte sans restriction à l’exercice de ses fonctions et à la reprise du travail ;
2°) d’enjoindre à cette autorité  de prendre une nouvelle décision reconnaissant son inaptitude et de procéder à la reconstitution de ses droits à rémunération, et ce, sous astreinte de 200 euros par jour de retard dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, subsidiairement de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et ce, sous astreinte de 200 euros par jour de retard passé ce délai ;
3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze le paiement d’une somme de 1 800 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative., assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts.

Par deux mémoires enregistrés les 19 juillet et 29 août 2023, M. B..., représenté par Me Hassanaly, déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…)».

2. Par mémoire enregistré le 29 août 2023, M. B... déclare se désister de sa requête n° 2203350. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte à M. B... de son désistement d’instance.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze.

Fait à Nîmes, le 4 septembre 2023.

La présidente de la 4ème chambre,

C. CHAMOT

La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.