TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 30 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 5 mai 2022, Mme E, représentée par Me Schwing, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 février 2022 n° PC 13 005 21 0175 portant permis de construire au bénéfice de M. C et de Mme D pour la réalisation d'une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées CM n° 2386, CM n° 2370 et CM n° 2433 du territoire de la commune d'Aubagne ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Aubagne de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juillet 2022, M. C et Mme D, représentés par Me Belarbi, concluent au rejet de la requête et demandent que soit mise à la charge de Mme E la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article  
 L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2023, Mme E représentée par  
 Me Schwing, déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2023, Mme D et M. C demandent au tribunal de prendre acte du désistement de Mme E. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 Sur le désistement : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par Mme E est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 Sur les frais d'instance : 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par Mme D et M. C au titre des frais d'instance. 
 D É C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme E. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par M. C et Mme D sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B E, à M. A C et Mme F et à la commune d'Aubagne. 
 Fait à Marseille, le 30 août 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,