TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
     
    Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, M. C A, agissant en sa qualité de représentant légal de son fils B A, représenté par Me Bolla, demande au tribunal :  
     
    1°) d'annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a confirmé la décision en date du 31 mars 2022 par laquelle le conseil de discipline du collège Bellevue de Beausoleil a prononcé l'exclusion définitive de son fils de l'établissement ;  
     
 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nice de l'accueillir au sein du collège Bellevue de Beausoleil sous astreinte de 200 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été transmise à la rectrice de l'académie de Nice, qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code de l'éducation ; 
 - le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et à la rectrice de l'académie de Nice. 
 Une copie pour information sera adressée au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.  
 Fait à Nice, le 27 novembre 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
 T. BONHOMME        La République mande et ordonne à la rectrice de l'académie de Nice en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière,