TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, M. B A, représenté par le cabinet d'avocat Cassel, demande au tribunal : 
 1°) de condamner Toulouse Métropole à lui verser la somme de 973,40 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 mars 2022 ; 
 2°) de mettre à la charge de Toulouse Métropole la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte, enregistré le 15 novembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 15 novembre 2022, M. A a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Toulouse Métropole. 
 Fait à Toulouse, le 24 novembre 2022.  
 Le président de la 2ème chambre, 
 D. KATZ 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef, 
 N°2203353