TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2022 et le 29 août 2022, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a refusé d'accorder la prise en charge au titre de l'aide sociale des frais d'hébergement de Mme A B. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2022, le département de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête. 
 Par deux mémoires enregistrés le 12 janvier 2023 et le 20 janvier 2023, Mme C B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par les mémoires susvisés enregistrés le 12 janvier 2023 et le 20 janvier 2023, Mme C B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme C B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et au département de la Seine-Maritime. 
 Fait à Rouen, le 6 octobre 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 signé 
 A. GAILLARD 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 signé 
 S. Combes 
 N°2203362