TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, M. A, représenté par Me Aldeguer, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 15 avril 2022 par lequel le maire de Sassenage lui a attribué une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à hauteur de 500 euros bruts par mois à compter du 1er avril 2022 et de condamner la commune de Sassenage à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative .  
 Par un mémoire complémentaire enregistré le 22 mai 2023, M. A déclare se désister de l'instance. 
 Par un mémoire en date du 22 septembre 2023, la commune de Sassenage, par son conseil, déclare accepter le désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à la commune de Sassenage. 
 Fait à Grenoble le 25 septembre 2023. 
 Le président de la 6ème Chambre, 
 C.Vial-Pailler 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 2203363