TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 1er juillet 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a refusé le changement d'établissement scolaire de Mlle C D.   
 Par un mémoire, enregistré le 31 août 2022, Mme B A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1- Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ".    
 2- Par un acte enregistré le 31 août 2022, Mme B A s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
   
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au recteur de l'académie de Nice.  
 Fait à Nice le 15 septembre 2022.   
    Le président de la 3ème chambre 
 Signé 
 O. Emmanuelli  
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 ou par délégation le greffier 
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