TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), représenté par Me Califano, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le centre hospitalier Isarien de Clermont de l'Oise à lui verser la somme de 262 100 euros en remboursement de la somme versée par le FIVA à M.  B A au titre des préjudices subis par lui du fait d'un cancer dont l'imputabilité à une exposition à l'amiante a été reconnue ; 
 2°) de condamner le centre hospitalier Isarien à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier en date du 2 novembre 2022, le FIVA a été invité à régulariser sa requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2022, le FIVA déclare se désister de sa requête.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier, 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.  
 Fait à Amiens, le 13 janvier 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Signé 
 C. Galle 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.