TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, M. A B, représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 031555 19C 0178, en date du 29 décembre 2021, par lequel le maire de la commune de Toulouse a autorisé la SAS Idélia à construire un bâtiment comprenant 20 logements, sur un terrain situé 89, chemin de Fenouillet (31200) ainsi que la décision du 13 avril 2022 portant rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Toulouse le paiement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements / ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la SAS Idélia et à la commune de Toulouse. 
           Fait à Toulouse, le 3 octobre 202Le président de la 3ème chambre, 
   P. GRIMAUD 
               
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,