TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 22 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 portant sur le tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe au titre de l'année 2022 et les arrêtés subséquents ; 
 2°) d'enjoindre à la présidente du conseil départemental de produire tous éléments utiles à la comparaison de la valeur professionnelle des agents, de réexaminer sa situation et de procéder à l'établissement d'un nouveau tableau d'avancement. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, le département de Meurthe-et-Moselle conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire au rejet de celle-ci et à la mise à la charge de la requérante des frais d'instance.   
 Par un courrier en date du 18 juillet 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête n° 2203388. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Milin-Rance, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; ()".  
 2. Par un courrier enregistré le 18 juillet 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du département de Meurthe-et-Moselle sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : Les conclusions du département de Meurthe-et-Moselle sur le fondement de l'article  
 L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département de Meurthe-et-Moselle. 
 Fait à Nancy, le 22 août 2023. 
 La magistrate désignée,  
 F. Milin-Rance 
 La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2203388