TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 27 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
   
   
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet 2022 et 11 janvier 2024,  
 M. A B, représenté par Me Boulay (Selurl Boulay Avocats), demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022, notifiée le 2 mai 2022, par laquelle le président de l'Ecole normale supérieure de Rennes (ENS) a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de deux semaines ; 
 2°) d'enjoindre au président de l'ENS de Rennes de procéder à l'affichage du jugement à intervenir annulant la sanction infligée ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Ecole normale supérieure la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 octobre 2023 et 21 février 2024, l'Ecole normale supérieure de Rennes, représentée par Me Péquignot (Sarl Péquignot Avocat), conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. B une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (). ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête tendant à l'annulation de la décision du 28 avril 2022 par laquelle le président de l'Ecole normale supérieure de Rennes (ENS) a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de deux semaines. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Ecole normale supérieure de Rennes.  
 Fait à Rennes, le 27 mars 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 Signé 
 C. Grenier 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.00