TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 11 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 23 septembre 2022, prise sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, le président de section du tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif d'Orléans le dossier présenté par le Club cercle Jules Ferry football, M. B C et M. E A D, enregistré le 6 septembre 2022. 
 Par cette requête, enregistrée le 26 septembre 2022 au greffe de ce tribunal, le Club cercle Jules Ferry football, M. B C et M. E A D, représentés par Me Vejnar, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 12 août 2022 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football a, d'une part, confirmé la décision de la commission régionale de discipline de la ligue Centre-Val de Loire de football portant interdiction d'accession en championnat régional 2 de l'équipe du Cercle Jules Ferry football et infligeant une amende de 500 euros et, d'autre part, a porté les suspensions fermes infligées à M. C, entraîneur du club, et à M. A D, capitaine, respectivement à deux ans et à six mois ; 
 2°) de mettre à la charge de la Fédération française de football la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un courrier, enregistré le 17 novembre 2022, le Club cercle Jules Ferry Football, M. C et M. A D déclarent se désister de leur requête en précisant que ce désistement ne concerne pas les conclusions à fin d'annulation présentées dans leur requête enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans sous le n° 2203093. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance du Club cercle Jules Ferry football, de M. B C et de M. E A D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du Club cercle Jules Ferry football, de M. C et de M. A D.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Club cercle Jules Ferry football, à M. B C, à M. E A D et à la Fédération française de football.  
 Fait à Orléans, le 11 août 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Patricia ROUAULT-CHALIER 
 La République mande et ordonne au ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.