TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 10 septembre 2022

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022, M. A B, représenté par Me Sajous, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté n° U14674730140402 pris par le préfet de zone de défense et de sécurité sud le 21 juillet 2020, portant admission à la retraite pour limite d'âge à compter du 20 août 2020 ;
2°) d'enjoindre audit préfet de procéder à sa réintégration ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au profit de Me Sajous, son avocate, en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, celle-ci déclarant, dans l'hypothèse où l'aide juridictionnelle serait accordée, renoncer à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de ladite aide juridictionnelle.
M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision rectifiée du 9 mai 2022.
Par un mémoire, enregistré le 9 août 2022, M. B qui indique au tribunal que la présente requête fait doublon avec celle qu'il avait introduite le 26 février 2021, enregistrée sous le n° 2101274 et qui est actuellement en cours d'instruction, a par suite, déclaré se désister de la présente requête.
Vu :
- la décision attaquée ;
- la requête n°2101274 ;
- les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2.Par un mémoire, enregistré le 9 août 2022, M. B a déclaré se désister de la présente requête enregistrée sous le n° 2203402. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B enregistrée sous le n° 2203402.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Nice, le 10 septembre 2022.
La présidente de la 6ème chambre,
signé
V. Chevalier-Aubert
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation la greffière.