TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 8 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, M. A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin a rejeté le recours gracieux introduit aux fins de contestation du bien-fondé du trop-perçu de 1 312,23 euros d'allocation de logement mis à sa charge le 9 janvier 2022 pour la période du 01/04/2021 au 31/10/2021. 
 M. A demande la remise totale de sa dette et soutient que la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin a commis une erreur d'appréciation. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2023, la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin conclut au non-lieu à statuer sur la requête, celle-ci étant devenue sans objet. 
 La caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin indique que par décision du 8 février 2023 la créance de 1 312,29 euros d'allocation de logement a été annulée. 
 Par un mémoire enregistré le 6 mars 2022, M. A déclare se désiste purement et simplement de sa requête. 
 Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance, : 1° Donner acte des désistements (). " 
 2. Par un mémoire enregistré le 6 mars 2023, M. A déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1 :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 :La présente décision sera notifiée à M. B A et à la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin. 
 Fait à Strasbourg, le 8 mars 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 H. SIMON 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière, 
 S. AMIRACH