TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 12 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, régularisée le 2 février 2023 et un mémoire enregistré le 16 juin 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 
 1°) l'annulation de la décision du 8 juillet 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Var a confirmé, sur recours administratif préalable obligatoire, la décision du 3 mai 2022 lui notifiant un indu de prime d'activité, référencé IM3 001, d'un montant de 1 800, 93 euros pour la période courant du 1er février 2021 au 30 avril 2022 ;  
 2°) de prononcer le versement des primes qui pourraient lui être dues; 
 3°) de mettre à la charge de l'administration une somme sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, la caisse d'allocations familiales du Var conclut au rejet de la requête et à ce que le conseil départemental du Var soit appelé en la cause. 
 Par un mémoire enregistré le 23 février 2024, Mme A déclare se désister de l'affaire. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 23 février 2024, Mme A a déclaré se désister de l'affaire. Ce désistement doit être regardé comme un désistement d'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités. 
 Copie en sera adressée pour information au département du Var et à la caisse d'allocations familiales du Var.  
 Fait à Toulon, le 12 mars 2024. 
 La présidente du tribunal, 
 Signé  
 M. C 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Pour le greffier en chef,  
 Et par délégation,  
 La greffière.