TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 21 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par cette requête enregistrée sous le n° 2203414, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au paiement de l'indemnité spécifique de service (ISS) au titre de l'année 2020 ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de la transition écologique de lui payer la somme de 11 345,56 € augmentée des intérêts moratoires. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un courrier du 18 janvier 2024, M. B a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 1er février 2024, M. B  déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2.  Par un acte, enregistré le 1er février, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires  
 Fait à Bordeaux, le 21 mars 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 F. ZUCCARELLO 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme. 
 La greffière