TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision verbale du centre hospitalier de Draguignan en date du 7 octobre 2022 portant retrait de son poste de cadre de santé au sein de l'unité de soins palliatifs ; 
 2°) d'enjoindre le centre hospitalier de Draguignan de réintégrer à titre rétroactif la requérante sur son poste de cadre de santé et de reconstituer juridiquement et financièrement sa carrière ; 
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier une somme de 3.000 euros qui lui sera versée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, le centre hospitalier de Draguignan conclut à l'inexistence de la décision attaquée ; ce dernier affirme que la requérante n'a pas été retirée de son poste de cadre de santé mais qu'une mesure interne avait été prise afin que les agents puissent prendre du recul sur le contexte de l'unité.   
 Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C B et au centre hospitalier de Draguignan. 
 Fait à Toulon, le 5 novembre 2024. 
 Le président du Tribunal par intérim 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière. 
 N°22034140000