TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 20 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, M. C A, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34 154 21 A0054 du 27 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Mauguio a délivré à la SARL " Terres du Soleil Promotion " un permis de construire pour la réalisation d'un programme de six logements et trois locaux commerciaux sur un terrain situé 217 boulevard de la Démocratie, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 28 avril 2022 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Mauguio la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la SARL " Terres du Soleil Promotion ", représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, agissant par Me Valette, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. A la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2022, la commune de Mauguio, représentée par la SCP CGCB et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M. A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, M. C A, représenté par Me Duhil de Bénazé, déclare se désister de sa requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2023, la SARL " Terres du Soleil Promotion ", représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, agissant par Me Valette, demande au tribunal de donner acte du désistement de M. A et déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2023, la SARL " Terres du Soleil Promotion " déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 4. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. A la somme que demande la commune de Mauguio sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la SARL " Terres du Soleil Promotion " sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Mauguio sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A, à la commune de Mauguio et à la SARL " Terres du Soleil Promotion ".  
 Fait à Montpellier, le 20 mars 2023. 
 La présidente de la 1ère Chambre, 
 L. Rigaud 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier le 20 mars 2023. 
 La greffière, 
 M. B