TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 30 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la société Orange UPR ouest, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le maire de Pancé s'est opposé à la déclaration préalable en vue de la construction d'un pylône de 30 mètres et la réalisation d'une zone technique sur un terrain situé à La Saudrais, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux ;  
 2°) d'enjoindre au maire de Pancé de lui délivrer un arrêté de non opposition à la déclaration préalable ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Pancé le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2023, la société Orange UPR ouest déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (.) les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de la société Orange UPR ouest est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Orange UPR ouest. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Orange UPR ouest et à la commune de Pancé.  
 Fait à Rennes, le 30 juin 2023.  
 Le président de la 5ème chambre, 
 signé  
 O. Gosselin 
 La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.