TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 4 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, M. B, représenté par le cabinet Briard, demande au tribunal d'annuler la décision du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville en date du 7 avril 2022 lui retirant son agrément d'agent de police municipale et de condamner l'Etat au paiement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.    
 Par un mémoire enregistré le 24 avril 2023, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2023, le Ministre de la Justice conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2023, M. B déclare se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et au Ministre de la Justice. 
 Copie en sera adressée au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Bonneville. 
 Fait à Grenoble le 4 mars 2025. 
 Le président de la 6ème Chambre, 
 C.Vial-Pailler 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 2203423