TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 6 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par requête, enregistrée le 1er juillet 2022, M. B A, représenté par Me Boulet,  demande au tribunal la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2018 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par mémoire, enregistré le 8 décembre 2022, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer. 
 Par acte, enregistré le 1er mars 2023, le requérant déclare se désister de cette instance. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; ". 
 2. Le désistement susvisé du requérant étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur départemental des finances publiques de l'Hérault.  
 Fait à Montpellier, le 6 mars 2023.  
 Le président, 
 V. Rabaté 
 La République mande et ordonne au ministre des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 6 mars 2023.  
 Le greffier, 
 F. Balickifb