TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, , la SCI (Société Civile Immobilière) Les Pinelles, représentée par Me Annoot, demande au tribunal d'annuler la délibération en date du 7 avril 2022 par laquelle le conseil communautaire d'Orléans Métropole a adopté le plan local d'urbanisme intercommunal et décidé de classer en zone UR3 des parcelles cadastrées AT 113 et 114 situées sur le territoire de la commune de Saint-Denis-en-Val ensemble le rejet de son recours gracieux.   
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2022, Orléans Métropole, représentée par Me Tissier-Lotz conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la SCI Les Pinelles en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la SCI Les Pinelles déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande à ce que les conclusions d'Orléans Métropole présentées au titre des frais d'instance soient rejetées. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par mémoire en date du 4 janvier 2023, la SCI Les Pinelles a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la SCI Les Pinelles la somme demandée par Orléans Métropole au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SCI Les Pinelles. 
 Article 2 : Les conclusions d'Orléans Métropole présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Les Pinelles et à Orléans Métropole. 
 Fait à Orléans, le 24 janvier 2023. 
 La présidente, 
 Anne-Laure DELAMARRE 
 La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.