TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 30 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, Mme A B adresse au tribunal un recours gracieux contre la décision du 20 mai 2022 par laquelle le président de l'université de Bordeaux a déclaré sa demande d'admission en master 1 irrecevable au regard de l'absence de certaines pièces. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser (). ". Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. ".  
 2. Mme B adresse au tribunal un recours gracieux destiné à l'autorité administrative qui a pris la décision contestée du 20 mai 2022 et tendant au réexamen de son dossier de demande d'admission en master 1 Marketing stratégique et communication au titre de l'année universitaire 2022-2023. Cependant, la requête de Mme B, qui ne contient que des moyens d'ordre gracieux, ne comporte aucune conclusion à fin d'annulation d'une décision administrative. Dans ces conditions, la requête étant manifestement irrecevable, il y a lieu, par application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, de la rejeter. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de Mme B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.  
 Fait à Bordeaux, le 30 mars 2023.    
 Le président de la 3ème chambre, 
 D. FERRARI 
 La République mande et ordonne à la rectrice de l'académie de Bordeaux en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°220344