TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Vienne a accordé un permis de construire n° PC 38 544 21 10069 à la Sccv Gambetta Vienne. 
 Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2022, la requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un courrier enregistré le 27 octobre 2022, la commune de Vienne accepte le désistement de la requérante.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la commune de Vienne et à la Sccv Gambetta Vienne.  
 Fait à Grenoble le 9 novembre 2022 . 
 Le président de la 1ère chambre, 
 S. Wegner 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2203468