TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 4 mai 2022, la société SCCV GLPC représentée par Me Rouanet, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022/0111 en date du 22 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Monétier-les-Bains a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Monétier-les-Bains de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge du maire de la commune de Monétier-les-Bains la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2023, la société SCCV GLPC, représentée par Me Rouanet, déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par la société SCCV GLPC est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D É C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société SCCV GLPC. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SCCV GLPC et à la commune de Monétier-les-Bains. 
 Fait à Marseille, le 22 janvier 2024 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier,