TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 26 septembre 2022

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, M. et Mme B représentés par Me Fiat      demandent au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Marcel-les-Sauzet a délivré un permis d'aménager à la société Valrim aménagement et aux consorts D pour la réalisation de 36 logements, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge solidaire de la commune des Saint-Marcel-les-Sauzet, de la société Valrim aménagement et des consorts D la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par acte enregistré le 29 août 2022, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Par un mémoire, enregistré le 30 août 2022, la commune de Saint-Marcel-les-Sauzet et les consorts D représentés par Me Blanc, déclarent accepter le désistement.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. Le désistement de M. et Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E  :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B.
Article 2    :
La présente ordonnance sera notifiée à  Mme C B, à la commune de Saint-Marcel-les-Sauzet, à la société Valrim aménagement et aux consorts D.
Fait à Grenoble le 26 septembre 2022.
Le président de la 5ème chambre,
C. Sogno
La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2203477