TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, M. et Mme B représentés par Me Fiat      demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Marcel-les-Sauzet a délivré un permis d'aménager à la société Valrim aménagement et aux consorts D pour la réalisation de 36 logements, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune des Saint-Marcel-les-Sauzet, de la société Valrim aménagement et des consorts D la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte enregistré le 29 août 2022, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 août 2022, la commune de Saint-Marcel-les-Sauzet et les consorts D représentés par Me Blanc, déclarent accepter le désistement.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de M. et Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à  Mme C B, à la commune de Saint-Marcel-les-Sauzet, à la société Valrim aménagement et aux consorts D. 
 Fait à Grenoble le 26 septembre 2022. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2203477