TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 7 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, 30 mai 2023, M. B A demande au tribunal : 
 1°) le dégrèvement de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021, 
 2°) la condamnation de l'Etat au remboursement des frais irrépétibles. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, le directeur départemental des finances publiques du Gard conclut au non-lieu à statuer, la demande étant devenue sans objet. 
 Par un acte, enregistré le 30 mai 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 30 mai 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2203484 de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur départemental des finances publiques du Gard. 
 Fait à Nîmes, le 7 juin 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 P. Peretti 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.