TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 6 octobre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2022 et le 17 novembre 2022, M. B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant au maire de la commune de Rouen relatif à une verbalisation systématique des handicapés.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ".
2. La requête de M. B A fait état d'un conflit l'opposant au maire de la commune de Rouen relatif à une verbalisation systématique des handicapées. En l'absence de conclusions formalisées relevant des pouvoirs du juge administratif, la présente requête, qui n'a jamais été complétée est manifestement irrecevable.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de M. B A est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Rouen, le 6 octobre 2023 .
La présidente de la 3ème chambre,
signé
A. GAILLARD
La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
signé
S. Combes
N°2203504