TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 28 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, M. H K, Mme P K, Mme W R, Mme AA L, M. E S, Mme S, M. Q M, Mme AB M, Mme T I, M. G I, M. J Z, Mme V Z, M. C F, Mme B F, M. D X, Mme AC X, M. U N, et Mme Y N, représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 85146 21 H0003 du 9 octobre 2021 par lequel la commune de Montaigu (Vendée) a délivré à la société Groupe Duret Aménagement un permis d'aménager en vue de réaliser un lotissement à usage principal d'habitation de quatre lots individuels et un îlot dit " O du Cèdre " sur un terrain sis Rue du Vieux Couvent, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux formalisé le 24 novembre 2021 et reçu le 30 novembre suivant ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Montaigu la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 février 2023, Mme I déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 février 2023, M. et Mme K, A R, A L, M. et Mme S, M. et Mme M, M. I, M. et Mme Z, M. et Mme F, M. et Mme X, ainsi que M. et Mme N déclarent se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 février 2023, la société Groupe Duret Aménagement, représentée par Me Tertrais, déclare prendre acte du désistement d'instance et d'action des requérants.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 17 février 2023, M. et Mme K, A R, A L, M. et Mme S, M. et Mme M, M. I, M. et Mme Z, M. et Mme F, M. et Mme X, ainsi que M. et Mme N déclarent se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet. En outre, par un mémoire, enregistré le 3 février 2023, Mme I avait déclaré se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte des désistements d'action de M. et Mme K, A R, A L, M. et Mme S, M. et Mme M, M. et Mme I, M. et Mme Z, M. et Mme F, M. et Mme X, et de M. et Mme N. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. H K, représentant unique des requérants, à la commune de Montaigu et à la société Groupe Duret Aménagement. 
 Fait à Nantes, le 28 février 2023. 
 Le président, 
 T. GIRAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,