TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) a implicitement rejeté sa demande tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ; 
 2°) d'enjoindre au CHGR de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ; 
 3°) de mettre à la charge du CHGR la somme de 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de son instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : Les présidents de formation de jugement des tribunaux  () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B de l'ensemble de ses conclusions, y compris celles présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative, étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier Guillaume Régnier. 
 Fait à Rennes le 4 janvier 2023.  
 Le président de la 4ème chambre, 
 signé 
 N. Tronel 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2203540