TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 31 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, M. B saisit le tribunal d'un litige relatif à l'éclairage public et plus précisément des temps d'éclairage d'un lampadaire public situé au niveau du 433 route de la Frette, sur le territoire de la commune de Saint-Sorlin-de-Morestel. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la commune de Saint-Sorlin-de-Morestel représentée par Me Bolleau conclut au non-lieu à statuer. 
 Par acte enregistré le 21 juillet 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Saint-Sorlin-de-Morestel.   
 Fait à Grenoble le 31 août 2022. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2203552