TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 21 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'université d'Orléans a refusé de lui communiquer le règlement d'examen du diplôme universitaire droit religion et société.   
 Par un courrier, enregistré le 9 mars 2023, M. B déclare se désister de son instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 9 mars 2023, M. B déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université d'Orléans. 
 Fait à Orléans, le 21 mars 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Patricia ROUAULT-CHALIER 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 N°2203558