TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 1 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, M. A B, représenté par Me Krivine, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 12 janvier 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Gazel Energie à le licencier ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2022, la société Gazel Energie, représentée par Me Mir et Me Guerder, conclut au requête et, demande en outre au tribunal de mettre à la charge de M. B une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 11 mai 2023, M. B, représenté par Me Krivine, entend se désister de sa requête. 
 Par un acte enregistré le 23 mai 2023, la société Gazel Energie, représentée par Me Mir et Me Guerder, déclare accepter le désistement de M. B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / ()". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande de la société Gazel Energie présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : Les conclusions de la société Gazel Energie présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la société Gazel Energie génération et au ministre du travail, du plein emploi et de la formation professionnelle. 
 Copie en sera adressée à la direction régionale et indépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités. 
 Fait à Cergy, le 1er juin 2023 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 signé 
 C. Van Muylder 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de la formation professionnelle, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.