TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, M. B A, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 prise par l'OFII, portant cessation des conditions matérielles d'accueil ;  
 2°) d'enjoindre à l'OFII de rétablir les conditions matérielles d'accueil ;  
 3°) de mettre à la charge de l'OFII une somme de 1 500 euros, en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 La requête a été communiquée à l'OFII qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Par un mémoire enregistré le 11 avril 2024, M. B A a déclaré, par l'intermédiaire de son avocat se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. B A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. B A du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. 
 Nice, le 21 novembre 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 signé  
   G. Taormina 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, le greffier, 
 N°2203563