TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 12 mai 2022, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Maubeuge a délivré à l'OGEC Notre-Dame-de-Grâce un permis de construire pour l'édification d'une salle de sports et une salle polyvalente sur un terrain situé quai des Nerviens à Maubeuge. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, la commune de Maubeuge conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2022, le préfet du Nord déclare se désister purement et simplement de son déféré.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement du préfet du Nord est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet du Nord de son déféré. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Nord, à la commune de Maubeuge et à l'OGEC Notre-Dame-de-Grâce. 
 Fait à Lille, le 9 janvier 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 Signé  
 B. CHEVALDONNET 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,