TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 22 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, M. B A, représenté par Me Alexopoulos, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Lot en date du 5 mai 2022 portant refus d'admission au séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Lot de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans le délai d'un mois ou, à défaut, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à un nouvel examen de sa demande dès le prononcé du jugement à intervenir et de lui délivrer en attendant une autorisation provisoire de séjour ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros à verser à son conseil, en application des dispositions combinées de l'article L761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un acte enregistré le 13 février 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête en toutes ses conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements (). 
 2. Par un acte enregistré le 13 février 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Me Alexopoulos et au préfet du Lot. 
 Fait à Toulouse, le 22 février 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 D. KATZ 
 La République mande et ordonne au préfet du Lot en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière en chef