TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 23 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2022 et le 28 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 
 1°) d'enjoindre à la commune de Salernes, sous astreinte, de prendre les mesures nécessaires pour supprimer le ralentisseur dos d'âne illégal et non conforme présent sur la voie de circulation de l'agglomération situé à l'angle de la rue Gorguete et de la rue Jean-Jacques Rousseau en faisant en sorte que la rue Gorguette débouche sur l'assiette de la rue Jean-Jacques Rousseau et non sur le ralentisseur ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de retirer les panneaux C27 installés de part et d'autre du ralentisseur en litige sur des immeubles privatifs sans autorisation ; 
 3°) d'enjoindre à la commune de remplacer le ralentisseur en litige par un ralentisseur conforme à la réglementation ; 
 4°) d'enjoindre à la commune d'installer des passages piétons dans la rue Jean-Jacques Rousseau ; 
 5°) d'enjoindre à la commune de se conformer aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté communal du 19 février 2007 ; 
 6°) d'enjoindre à la commune de répondre aux sollicitations des administrés relatives au stationnement, à la circulation, aux aménagements de l'espace public et des incivilités ; 
 7°) d'enjoindre à la commune de supprimer les bruits et nuisances sonores. 
 Par un acte, enregistré le 14 mars 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 14 mars 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Salernes. 
 Fait à Toulon, le 23 mai 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière. 
 N°220359