TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 16 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 mars 2022, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) du 15 novembre 2021 confirmant la décision du 12 octobre 2021 portant retrait total de la subvention " MaPrimeRénov' " ;  
 2°) d'enjoindre à l'ANAH de lui verser une subvention " MaPrimeRénov' " d'un montant de 4 243, 65 euros.  
 Par un mémoire, enregistré le 9 février 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 9 février 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'agence nationale de l'habitat. 
 Fait à Nantes, le 16 mars 2023. 
 La présidente, 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,