TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 2 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 21 novembre 2022, 5 décembre 2022 et 6 décembre 2022, la SCI des Imageurs et la société Centre d'imagerie médicale du cosmos, représentées par Me L'Hostis, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Les Angles a délivré un permis de construire et une autorisation de travaux à la société Noalys en vue de l'extension et de la restructuration de la clinique du Grand Avignon ainsi que la construction d'une maison médicale ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Les Angles, à titre principal, de refuser de délivrer le permis de construire et l'autorisation de travaux dans un délai de sept jours à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard et, à titre subsidiaire, de réexaminer la demande dans les mêmes conditions ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Les Angles et la société Noalys une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2023, la SCI des Imageurs et la société Centre d'imagerie médicale du cosmos déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, la société Noalys, représentée par la SELAS Fiducial Legal by Lamy, déclare accepter sans réserve le désistement des requérantes. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ".  
 2. Le désistement de la requête de la SCI des Imageurs et de la société Centre d'imagerie médicale du cosmos étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI des Imageurs et de la société Centre d'imagerie médicale du cosmos. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI des Imageurs et la société Centre d'imagerie médicale du cosmos, à la société Noalys et à la commune de Les Angles. 
 Fait à Nîmes, le 2 août 2023. 
 Le président, 
 J. ANTOLINI 
 La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.