TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 2 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la Résidence "Le grand large", M. A C, Mme B C, représentés par Me Parisi, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler, ensemble, l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel la commune d'Hyères a octroyé un permis de construire n°083 069 22 00030 au bénéfice de la SCI Méditerranée, et la décision implicite de rejet réputée née le 26 octobre 2022 ;   
 2°) de mettre à la charge de la commune et de la SCI Méditerranée la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un acte, enregistré le 27 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la Résidence "Le grand large" et MMmes C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; ()".  
 2. Par un acte, enregistré le 27 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la Résidence "Le grand large" et MMmes C ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action du syndicat des copropriétaires de la Résidence "Le grand large" et de MMmes C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires de la Résidence "Le grand large", à M. A C et à Mme B C. 
 Copie sen sera adressée pour information à la SCI Méditerranée et à la commune d'Hyères. 
 Fait à Toulon, le 2 mars 2023. 
 Le président, 
 signé 
 JF. SAUTON 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme. 
 Le greffier.