TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B, représentée par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Lhotellier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n°0009/2022 du 2 novembre 2022 pris par le maire de la commune de Cuers en tant qu'il a mis en sens unique la rue Denfert Rochereau ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Cuers de procéder à la dépose du panneau " sens unique " au niveau de l'intersection de la Place Victor Hugo et du panneau " sens interdit " au niveau de l'intersection de la rue Denfert Rochereau et de la rue nationale, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Cuers une somme de 3.000 euros qui lui sera versée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée de manière régulière à la commune de Cuers. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Cuers. 
 Fait à Toulon, le 5 novembre 2024. 
 Le président du Tribunal par intérim 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier.  
 N°22036140000