TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le président de l'université de Bordeaux a rejeté sa demande d'admission en licence 2 de psychologie au titre de l'année universitaire 2022-2023. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2023, le président de l'université de Bordeaux demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer, Mme A ayant vu sa demande d'admission finalement satisfaite et ayant procédé à son inscription dans la formation en cause le 2 septembre 2022. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Il ressort des pièces du dossier que postérieurement à l'introduction de la requête, le président de l'université de Bordeaux a abrogé la décision en litige et a procédé à l'inscription de Mme A par une décision du 2 septembre 2022. Dans ces conditions, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête tendant à l'annulation de la décision du 22 juin 2022. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête présentée par Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au président de l'université de Bordeaux. 
 Fait à Bordeaux, le 4 juillet 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 D. FERRARI 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,