TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 13 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Pereira, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour du 14 juin 2022 ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de faire droit à sa demande de certificat de résidence algérien dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des articles 
 L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire en défense, enregistré 12 janvier 2023, la préfète de l'Oise conclut au rejet de la requête dès lors que la requérante a obtenu le titre demandé. 
 Par un acte enregistré le 27 janvier 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()".  
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la préfète de l'Oise et à Me Pereira. 
 Fait à Amiens, le 13 mars 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 B. Boutou 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.